Conditions Générales d’Utilisation
de CANIFED ASBL.BE

 

Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site CANIFED ASBL l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : CANIFED ASBL – Chemin d’Oultre-Heure 143 – 6120 HAM-SUR-HEURE
  • Nr d’entreprise : BE 0674.595.705
  • Créateur : USHUYA – l’agence d’intelligence digitale
  • Responsable publication : CANIFED ASBL
  • Hébergeur : OVH – Roubaix (FR)

 

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site CANIFED ASBL implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site CANIFED ASBL sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CANIFED ASBL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site CANIFED ASBL est mis à jour régulièrement par CANIFED ASBL ou ses partenaires. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

Le site CANIFED ASBL a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. CANIFED ASBL s’efforce de fournir sur le site CANIFED ASBL des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site CANIFED ASBL sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site CANIFED ASBL ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention contraire, CANIFED ASBL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CANIFED ASBL. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

 

Limitations de responsabilité

CANIFED ASBL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site CANIFED ASBL, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques normales et raisonnables, soit suite à l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. CANIFED ASBL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site CANIFED ASBL. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. CANIFED ASBL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CANIFED ASBL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le média utilisé (texte, photographie, vidéo, etc.).

 

Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site CANIFED ASBL, peuvent être recueillies :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site CANIFED ASBL, le fournisseur d’accès de l’utilisateur;
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur;
  • des données techniques issues du navigateur telles que la taille de l’écran, la version du navigateur, le type de système d’exploitation de l’utilisateur, etc.

En tout état de cause CANIFED ASBL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services internes ou proposés par le site CANIFED ASBL et en particulier pour des besoins statistiques nous permettant d’améliorer constamment l’expérience utilisateur.

Par ailleurs, au travers de certains formulaires en ligne, CANIFED ASBL collecte des données personnelles strictement nécessaires à la finalité pour laquelle ces données sont demandées.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Lors de chaque demande de données, un rappel à cette notice légale sera rappelé et un consentement clair, explicite et non ambigu sera demandé à l’utilisateur. La preuve de ce consentement sera matérialisée par une demande de confirmation par mail dont la trace sera conservée par CANIFED ASBL à des fins de journalisation.

Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (dit GDPR) vous disposez d’une série de droits, notamment, d’accès, de rectification, de suppression, d’oubli, de limitation d’usage ou de portabilité des données personnelles vous concernant. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site CANIFED ASBL n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Cookies

La navigation sur le site CANIFED ASBL est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur et son navigateur afin limiter, suspendre ou interdire l’installation des cookies. Nous vous prions de vous référencer au manuel en ligne ou à l’aide en ligne (fonction « aide » ou « help ») de votre navigateur.

Listes des Cookies connus sur ce site :

  • « _GA » et « _GAT » : il s’agit de 2 cookies posés par l’application Google Analytics, notre outil de mesure d’audience et de statistique.
  • « 720planD » et « 720planBAK » : il s’agit de 2 cookies techniques dont l’usage est propre à notre hébergeur OVH à Roubaix (FR) et qui permet, entre autres, d’assurer la répartition de la charge sur les serveurs

Cette liste est contrôlée et mise à jour régulièrement. Toutefois il est à noter que malgré toute notre vigilance, des cookies installés par des tiers de confiance peuvent échapper à notre contrôle.

 

Hyperliens

Nous proposons, à titre de référence ou de complément d’information, des hyperliens vers des sites tiers. Cet usage est fait en toute bonne foi afin de prolonger l’information présente sur CANIFED ASBL à partir de site Web notoirement public. S’il tel ne devait pas être le cas ou si l’auteur d’un site tiers lié souhaite que certains liens vers les sites dont il aurait la responsabilité, il peut de nous prévenir au moyen du formulaire de contact afin que nous procédions à la suppression des hyperliens incriminés dans les meilleurs délais.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site CANIFED ASBL est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Charleroi.

 

Échange de courrier électronique (courriel)

Les informations communiquées dans les courriels envoyés par CANIFED ASBL sont réservées aux seul(s) destinataire(s) désigné(s) dans celui-ci, elles peuvent être confidentielles, protégées par le secret professionnel ou constituer un Secret d’Affaires, et leur divulgation interdite. Si vous n’êtes pas le(s) destinataire(s) désigné(s) d’un message, sa redistribution et tout usage de son contenu (conservation, reproduction, diffusion, divulgation, totale ou partielle, etc.) sont interdits, veuillez détruire toute copie en votre possession et informez immédiatement son émetteur que vous avez reçu ce message par erreur.

 

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